Arrêté n° 75 du 25 novembre 2013
Dates
Date
25 novembre 2013
Sortie
25 novembre 2013
JO
6 décembre 2013
Objet
Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination de l'agent comptable de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (création)
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 25 novembre 2013, M. Tossim ASSIH, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.