Arrêté n° 74 du 3 juillet 2023

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 3 juillet 2023, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives, pour la durée des mandats de leurs prédécesseurs restant à courir, soit jusqu'au 27 juin 2024 : En qualité de représentant des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes - CFDT : M. Kevin DANIEL (suppléant). En qualité de représentante des entreprises de transport routier ou de commission de transports - FNTR : Mme Pauline MARTIN (titulaire).