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Reglementation

Arrêté n° 74 du 2 mai 2011

Dates

Date

2 mai 2011

Sortie

2 mai 2011

JO

13 mai 2011

Objet

Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 2 mai 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en qualité de président d'association de chasse spécialisée : M. Alain ESCLOPE, titulaire, en remplacement de M. Bernard BUISINE.