Arrêté n° 73 du 12 mars 2014
Dates
Date
12 mars 2014
Sortie
12 mars 2014
JO
19 mars 2014
Objet
Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 mars 2014, M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur général des eaux et des forêts, est nommé président de la 6e section « Personnels et services » du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à compter du 24 mars 2014, en remplacement de M. Jean-Yves BELOTTE, admis à faire valoir ses droits à la retraite.