Décret n° 72 du 30 décembre 2025
Dates
Date
30 décembre 2025
Sortie
30 décembre 2025
JO
1 janvier 2026
Objet
Décret du 30 décembre 2025 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. MATHURIN (Joël)
Texte complet
Article 1
M. Joël MATHURIN, préfet du Puy-de-Dôme, est nommé dans les fonctions de directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, à compter du 12 janvier 2026.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.