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Reglementation

Décret n° 72 du 29 novembre 2012

Dates

Date

29 novembre 2012

Sortie

29 novembre 2012

JO

30 novembre 2012

Objet

Décret du 29 novembre 2012 portant nomination du directeur de l'eau et de la biodiversité à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - M. Roy (Laurent)

Texte complet

Article 1 M. Laurent Roy, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en remplacement de Mme Odile Gauthier, appelée à d'autres fonctions. Article 2 Le Premier ministre, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.