Décret n° 72 du 28 novembre 2013
Dates
Date
28 novembre 2013
Sortie
28 novembre 2013
JO
30 novembre 2013
Objet
Décret du 28 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Texte complet
Par décret en date du 28 novembre 2013, M. Xavier MONTAGNE, chargé de mission « Biocarburants, chimie verte et ressources naturelles » à la direction générale pour la recherche et l'innovation, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques en qualité de représentant de l'Etat, représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de Mme Françoise BRUCY.