Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 72 du 4 octobre 2023

Dates

Date

4 octobre 2023

Sortie

4 octobre 2023

JO

5 octobre 2023

Objet

Arrêté du 4 octobre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Texte complet

Article 1 Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alban CLAUDE en qualité de conseiller en charge des discours et de la prospective au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 1er octobre 2023. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.