Arrêté n° 72 du 26 février 2023
Dates
Date
26 février 2023
Sortie
26 février 2023
JO
28 février 2023
Objet
Arrêté du 26 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Texte complet
Article 1
Il est mis fin, à compter du 27 février 2023, aux fonctions exercées par M. Marc PAPINUTTI en qualité de directeur du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, appelé à d'autres fonctions.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.