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Reglementation

Décret n° 71 du 6 février 2014

Dates

Date

6 février 2014

Sortie

6 février 2014

JO

8 février 2014

Objet

Décret du 6 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - Mme LAFFONT-FAUST (Isabelle)

Texte complet

Par décret en date du 6 février 2014, Mme Isabelle LAFFONT-FAUST, adjointe à la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, sur proposition du ministre chargé du travail, en remplacement de Mme Sémia MENAI.