Décret n° 71 du 11 juillet 2008

Article 1 M. Damien Cazé, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Article 2 Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.