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Reglementation

Arrêté n° 70 du 3 janvier 2024

Dates

Date

3 janvier 2024

Sortie

3 janvier 2024

JO

9 janvier 2024

Objet

Arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 6 mai 2021 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Texte complet

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 janvier 2024, sont nommés membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : Au titre de représentants des professions aéronautiques En qualité de second suppléant : pour le Board of airlines representatives (BAR), M. Philippe BRIEUX en remplacement de M. Yves EZANNO. En qualité de première suppléante : pour Aéroports de Paris (ADP), Mme Mélinda SOUEF en remplacement de M. François CHARRITAT. En qualité de second suppléant : pour l'Union des aéroports français (UAF), M. Romain WINO en remplacement de Mme Isabelle VANDROT. Au titre de représentant du ministère chargé de l'aviation civile En qualité de premier suppléant : M. François-Xavier CHOPIN en remplacement de M. Guillaume VAN REYSEL.