Arrêté n° 70 du 25 février 2026
Dates
Date
25 février 2026
Sortie
25 février 2026
JO
18 mars 2026
Objet
Arrêté du 25 février 2026 portant nomination au comité des usagers du réseau routier national
Texte complet
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et du ministre des transports en date du 25 février 2026, M. Vincent Pourquery de Boisserin est nommé membre du comité des usagers du réseau routier national.