Décret n° 7 du 30 juillet 2018
Dates
Date
30 juillet 2018
Sortie
30 juillet 2018
JO
1 août 2018
Objet
Décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques
Texte complet
Article 1
La section 6 du chapitre III du titre V du livre II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° L'article D. 253-46-1 devient l'article D. 253-46-1-1 ;
2° Il est rétabli un article D. 253-46-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 253-46-1.-Les substances de la famille des néonicotinoïdes mentionnées à l'article L. 253-8 sont les suivantes :
«-Acétamipride ;
«-Clothianidine ;
«-Imidaclopride ;
«-Thiaclopride ;
«-Thiamétoxame. »
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.