Décret n° 7 du 15 décembre 2015

Article 1 Le décret du 2 juillet 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° A l'article 1er, les mots : « en trait continu sur le plan au 1/2 000 ci-joint (1) » sont remplacés par les mots : « sur le plan annexé au présent décret » ; 2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1). Article 2 Le décret du 10 décembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Les deux derniers alinéas de l'article 1er sont supprimés ; 2° Les plans annexés au décret et relatifs aux installations nucléaires de base constituées des tranches 1 et 2 de la centrale du Tricastin, d'une part, et des tranches 3 et 4 de la centrale du Tricastin, d'autre part, sont supprimés. Article 3 La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.