Arrêté n° 7 du 5 mars 2018

Article 1 L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « Air PACA », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 8 mars 2021. Cette association exerce sa compétence sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Article 2 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.