Arrêté n° 7 du 23 juin 2016
Dates
Date
23 juin 2016
Sortie
23 juin 2016
JO
26 juin 2016
Objet
Arrêté du 23 juin 2016 fixant le jour du scrutin pour les élections générales aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 23 juin 2016, le jour du scrutin pour les élections aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux est fixé au 12 janvier 2017.