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Reglementation

Arrêté n° 7 du 13 février 2026

Dates

Date

13 février 2026

Sortie

13 février 2026

JO

19 février 2026

Objet

Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air »

Texte complet

Article 1 Le cahier des charges du label rouge n° LA 07/85 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-dd1c0327-5023-4cdf-b334-c8dfa4051185 Article 2 A l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2024 susvisé, les termes suivants sont supprimés : « - label rouge n° LA 07/85 “Poulet jaune fermier élevé en plein air” : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-990b2848-c451-4f8d-893f-c056e741a0c6 ; ». Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.