Arrêté n° 7 du 11 avril 2022

Article 1 Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2020 susvisé est modifié comme suit : redevance cynégétique nationale annuelle 45,90 € redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 31,97 € redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 22,69 € redevance cynégétique départementale annuelle 45,90 € redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 31,97 € redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 22,69 € Article 2 Le tableau de l'article 2 de l'arrêté 14 mai 2020 susvisé est modifié comme suit : redevance cynégétique nationale annuelle 22,95 € redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 15,99 € redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 11,34 € redevance cynégétique départementale annuelle 22,95 € redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 15,99 € redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 11,34 € Article 3 Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.