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Reglementation

Arrêté n° 69 du 3 juin 2024

Dates

Date

3 juin 2024

Sortie

3 juin 2024

JO

7 juin 2024

Objet

Arrêté du 3 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Texte complet

Article 1 Il est mis fin, à compter du 31 mai 2024, aux fonctions exercées par M. Antoine GRÉZAUD, en qualité de conseiller auprès du ministre, chargé des élus et de la cohésion des territoires au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.