Arrêté n° 69 du 29 août 2014
Dates
Date
29 août 2014
Sortie
29 août 2014
JO
22 octobre 2014
Objet
Arrêté du 29 août 2014 portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable
Texte complet
Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, en date du 29 août 2014, M. Laurent SETTON, administrateur général, chargé de mission auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, est nommé haut fonctionnaire au développement durable au sein du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.
Le directeur des finances, des achats et des services, le directeur des ressources humaines et la déléguée à l'information et à la communication sont chargés d'assister le haut fonctionnaire du développement durable.
L'arrêté du 13 juin 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire chargé du développement durable est abrogé.
