Décret n° 68 du 4 juin 2009
Dates
Date
4 juin 2009
Sortie
4 juin 2009
JO
5 juin 2009
Objet
Décret du 4 juin 2009 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Texte complet
Article 1
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er août 2009
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Courcol (Laurent, Marie, Gaston), nommé directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie-directeur interdépartemental des affaires maritimes de la Seine-Maritime et de l'Eure. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux le 1er août 2013.
Article 2
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Suche (Jean-Michel) est nommé directeur régional des affaires maritimes Aquitaine à compter du 1er août 2009.
Article 3
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.