Arrêté n° 67 du 19 mars 2026
Dates
Date
19 mars 2026
Sortie
19 mars 2026
JO
1 avril 2026
Objet
Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
La démission de Mme STUDER (Ludivine, Emilie, Aurore), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
Article 2
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTEIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme STUDER (Ludivine, Emilie, Aurore).
Article 3
Mme STUDER (Ludivine, Emilie, Aurore) et M. TRANI (Frédéric, Christian, Camille) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTEIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
