Décret n° 66 du 23 novembre 2022
Dates
Date
23 novembre 2022
Sortie
23 novembre 2022
JO
24 novembre 2022
Objet
Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises - M. DUCLAUD (Philippe)
Texte complet
Article 1
M. Philippe DUCLAUD, administrateur général de l'Etat, est nommé directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Article 2
La Première ministre et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.