Décret n° 66 du 13 février 2026

Article 1 Mme Nadia FAURE est nommée membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie, à compter du 16 février 2026. Article 2 Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.