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Reglementation

Décret n° 66 du 12 juillet 2013

Dates

Date

12 juillet 2013

Sortie

12 juillet 2013

JO

13 juillet 2013

Objet

Décret du 12 juillet 2013 portant fin de fonctions du directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. LAFLÈCHE (Vincent)

Texte complet

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2013, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Vincent Laflèche en qualité de directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.