Arrêté n° 66 du 5 octobre 2017

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) les organisations syndicales suivantes : - La Confédération générale du travail (CGT) ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Article 2 Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération générale du travail (CGT) : 27,83 % ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,09 % ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,91 % ; - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,97 % ; - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,20 %. Article 3 L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) est abrogé. Article 4 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.