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Reglementation

Arrêté n° 66 du 4 juillet 2023

Dates

Date

4 juillet 2023

Sortie

4 juillet 2023

JO

8 juillet 2023

Objet

Arrêté du 4 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Texte complet

Article 1 Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Anne THAUVIN en qualité de conseillère sociale au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 10 juillet 2023. Article 2 Mme Marine PARDESSUS est nommée conseillère sociale au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 10 juillet 2023. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.