Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 66 du 30 janvier 2026

Dates

Date

30 janvier 2026

Sortie

30 janvier 2026

JO

11 février 2026

Objet

Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 Il est mis fin aux fonctions de Mme AREND (Clémentine, Anaïs, Marie, Brigitte), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michaël JACOB et Laura SCHLEICH, notaires associés » à la résidence de Metz (Moselle). Article 2 Mme AREND (Clémentine, Anaïs, Marie, Brigitte), est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Thibaut ROESEN, Notaire Associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Metz (Moselle). Article 3 La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Thibaut ROESEN, Notaire Associé » est ainsi modifiée : « Thibaut ROESEN et Clémentine AREND, notaires associés ». Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.