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Reglementation

Arrêté n° 66 du 23 août 2019

Dates

Date

23 août 2019

Sortie

23 août 2019

JO

5 septembre 2019

Objet

Arrêté du 23 août 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 23 août 2019, M. Jean-Marc Frémont, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2019.