Arrêté n° 66 du 19 mars 2026
Dates
Date
19 mars 2026
Sortie
19 mars 2026
JO
1 avril 2026
Objet
Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
La démission de Mme SAFFIER de BARD (Marion), notaire à la résidence de Saint-Genis-d'Hiersac (Charente), est acceptée.
Article 2
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARION SAFFIER DE BARD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Genis-d'Hiersac (Charente), en remplacement de Mme SAFFIER de BARD (Marion).
Article 3
Mme SAFFIER de BARD (Marion) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARION SAFFIER DE BARD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Genis-d'Hiersac (Charente).
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
