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Reglementation

Arrêté n° 66 du 19 mars 2026

Dates

Date

19 mars 2026

Sortie

19 mars 2026

JO

1 avril 2026

Objet

Arrêté du 19 mars 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 La démission de Mme SAFFIER de BARD (Marion), notaire à la résidence de Saint-Genis-d'Hiersac (Charente), est acceptée. Article 2 La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARION SAFFIER DE BARD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Genis-d'Hiersac (Charente), en remplacement de Mme SAFFIER de BARD (Marion). Article 3 Mme SAFFIER de BARD (Marion) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MARION SAFFIER DE BARD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Genis-d'Hiersac (Charente). Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.