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Reglementation

Arrêté n° 65 du 18 janvier 2023

Dates

Date

18 janvier 2023

Sortie

18 janvier 2023

JO

19 janvier 2023

Objet

Arrêté du 18 janvier 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Texte complet

Article 1 Il est mis fin, à compter du 23 janvier 2023, aux fonctions exercées par Mme Amandine DURAND en qualité de conseillère en charge des élus et de la cohésion des territoires au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, appelée à d'autres fonctions. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.