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Reglementation

Arrêté n° 65 du 14 avril 2023

Dates

Date

14 avril 2023

Sortie

14 avril 2023

JO

21 avril 2023

Objet

Arrêté du 14 avril 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité

Texte complet

Article 1 Il est mis fin aux fonctions de M. Hugo LE FLOC'H, conseiller spécial chargé des affaires budgétaires au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, à compter du 17 avril 2023. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.