Décret n° 64 du 4 décembre 2014
Dates
Date
4 décembre 2014
Sortie
4 décembre 2014
JO
5 décembre 2014
Objet
Décret du 4 décembre 2014 portant fin de fonctions du délégué interministériel au développement durable - M. ALBERTINI (Jean-Paul)
Texte complet
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel au développement durable exercées par M. Jean-Paul ALBERTINI.
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.