Décret n° 64 du 11 juillet 2008

Article 1 Mme Michèle Rousseau, ingénieure générale des mines, est nommée directrice, adjointe au commissaire général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Article 2 Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.