Arrêté n° 64 du 5 avril 2016
Dates
Date
5 avril 2016
Sortie
5 avril 2016
JO
15 avril 2016
Objet
Arrêté du 5 avril 2016 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 5 avril 2016, cessent d'être habilitées à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :
Mme Béatrice MARREC.
Mme Marie-Hélène PERTUISOT.