Arrêté n° 64 du 4 mars 2026

Article 1 Il est mis fin aux fonctions de Mme BEKADJA (Fatiha) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « CAP H - Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Romain CAMUS, Commissaires de Justice Associés » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Article 2 Mme BEKADJA (Fatiha) et Mme VERGHETEM (Delphine, Paule) sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société civile professionnelle « CAP H - Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Romain CAMUS, Commissaires de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Article 3 Le retrait de Mme SIBRAN (Véronique, Jacqueline), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « CAP H - Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Romain CAMUS, Commissaires de Justice Associés », est accepté. Article 4 La dénomination sociale de la société civile professionnelle « CAP H - Renaud DIEBOLD, Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Romain CAMUS, Commissaires de Justice Associés » est ainsi modifiée : « CAP H - Renaud DIEBOLD, Romain CAMUS, Fatiha BEKADJA, Delphine VERGHETEM, Commissaires de Justice Associés ». Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.