Décret n° 63 du 30 avril 2012
Dates
Date
30 avril 2012
Sortie
30 avril 2012
JO
3 mai 2012
Objet
Décret du 30 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - M. Sabarot (Henri)
Texte complet
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2012, M. Henri Sabarot est nommé président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.