Décret n° 63 du 11 juillet 2008

Article 1 Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée commissaire générale au développement durable au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Article 2 Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.