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Reglementation

Arrêté n° 63 du 26 septembre 2019

Dates

Date

26 septembre 2019

Sortie

26 septembre 2019

JO

29 septembre 2019

Objet

Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 26 septembre 2019, il est mis fin au 1er octobre 2019, à sa demande, aux fonctions de M. Etienne Lefebvre, président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire. Est nommé au 1er octobre 2019 membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Centre-Val de Loire, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD : M. Christian Le Coz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président. Il est mis fin au 1er octobre 2019, à sa demande, aux fonctions de M. Frédéric Dupin, membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine. Est nommée au 1er octobre 2019, membre de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Nouvelle-Aquitaine, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD : Mme Bernadette Milhères, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, titulaire.