Arrêté n° 63 du 26 juin 2013
Dates
Date
26 juin 2013
Sortie
26 juin 2013
JO
5 juillet 2013
Objet
Arrêté du 26 juin 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 juin 2013, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :
M. Grassineau (Jean-François), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 30 juillet 2013.
Mme Dorian (Claude), inspectrice générale de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter 1er octobre 2013.
Mme Simon-Rovetto (Marie-Françoise), inspectrice générale de l'administration du développement durable, sur demande, à compter du 1er novembre 2013.