Arrêté n° 63 du 13 juin 2023
Dates
Date
13 juin 2023
Sortie
13 juin 2023
JO
2 juillet 2023
Objet
Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
Texte complet
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives, pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit jusqu'au 27 juin 2024 :
En qualité de représentant du ministre délégué chargé des transports
Mme Isabelle DOMERGUE, adjointe à la sous-directrice de la régulation et de la performance durable des transports routiers (suppléante).
En qualité de représentant des organisations professionnelles
- TLF :
M. Olivier PONCELET (titulaire).