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Reglementation

Décret n° 62 du 27 mars 2013

Dates

Date

27 mars 2013

Sortie

27 mars 2013

JO

29 mars 2013

Objet

Décret du 27 mars 2013 portant nomination d'inspecteurs de l'administration du développement durable

Texte complet

Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2013, sont nommés inspecteurs de l'administration du développement durable, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude : M. FOCRET (Marc), conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. M. PERRIN (Gilles), conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.