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Reglementation

Décret n° 62 du 16 mars 2023

Dates

Date

16 mars 2023

Sortie

16 mars 2023

JO

17 mars 2023

Objet

Décret du 16 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Texte complet

Par décret en date du 16 mars 2023, sont nommés membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs : 1° Au titre des experts scientifiques désignés sur proposition de l'Académie des sciences : Mme Céline Perlot-Bascoulès ; Mme Catherine Noiriel ; M. Vincent Lagneau ; 2° Au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques : Mme Aude Pommeret ; M. Michel Dubois ; 3° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : M. José Luis Martínez Peña ; M. Jean-Paul Glatz.

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