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Reglementation

Arrêté n° 62 du 4 mai 2023

Dates

Date

4 mai 2023

Sortie

4 mai 2023

JO

5 mai 2023

Objet

Arrêté du 4 mai 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Texte complet

Article 1 Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Victor PACE en qualité de conseiller auprès du ministre et chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 9 mai 2023. Article 2 M. Alexandre MOLINA est nommé conseiller auprès du ministre, chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 9 mai 2023. Article 3 M. Thibault GENSOLLEN est nommé conseiller parlementaire et élus au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 9 mai 2023. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.