Arrêté n° 62 du 4 mai 2023
Dates
Date
4 mai 2023
Sortie
4 mai 2023
JO
5 mai 2023
Objet
Arrêté du 4 mai 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Texte complet
Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Victor PACE en qualité de conseiller auprès du ministre et chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 9 mai 2023.
Article 2
M. Alexandre MOLINA est nommé conseiller auprès du ministre, chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 9 mai 2023.
Article 3
M. Thibault GENSOLLEN est nommé conseiller parlementaire et élus au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 9 mai 2023.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
