Aller au contenu
Reglementation

Arrêté n° 62 du 15 janvier 2026

Dates

Date

15 janvier 2026

Sortie

15 janvier 2026

JO

22 janvier 2026

Objet

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 Il est mis fin aux fonctions de M. LIENHARD (Robin, Pierre, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GROUIX (Georges, Jean, Camille) à la résidence de Woippy (Moselle). Article 2 La démission de M. GROUIX (Georges, Jean, Camille), notaire à la résidence de Woippy (Moselle), est acceptée. Article 3 La société civile professionnelle « GROUIX & LIENHARD NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Woippy (Moselle), en remplacement de M. GROUIX (Georges, Jean, Camille). Article 4 M. GROUIX (Georges, Jean, Camille) et M. LIENHARD (Robin, Pierre, Michel), sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « GROUIX & LIENHARD NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Woippy (Moselle). Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.