Arrêté n° 62 du 15 janvier 2026
Dates
Date
15 janvier 2026
Sortie
15 janvier 2026
JO
22 janvier 2026
Objet
Arrêté du 15 janvier 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Texte complet
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. LIENHARD (Robin, Pierre, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GROUIX (Georges, Jean, Camille) à la résidence de Woippy (Moselle).
Article 2
La démission de M. GROUIX (Georges, Jean, Camille), notaire à la résidence de Woippy (Moselle), est acceptée.
Article 3
La société civile professionnelle « GROUIX & LIENHARD NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Woippy (Moselle), en remplacement de M. GROUIX (Georges, Jean, Camille).
Article 4
M. GROUIX (Georges, Jean, Camille) et M. LIENHARD (Robin, Pierre, Michel), sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « GROUIX & LIENHARD NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Woippy (Moselle).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.