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Reglementation

Décret n° 61 du 3 décembre 2012

Dates

Date

3 décembre 2012

Sortie

3 décembre 2012

JO

5 décembre 2012

Objet

Décret du 3 décembre 2012 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Texte complet

Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2012, M. Philippe HIRTZMAN et Mme Anne FERREIRA sont nommés respectivement président et vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.