Arrêté n° 61 du 19 février 2013
Dates
Date
19 février 2013
Sortie
19 février 2013
JO
28 février 2013
Objet
Arrêté du 19 février 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable)
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 février 2013, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié :
M. Lemoine (François-Didier), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 1er mai 2013.
M. Jouffray (Jean-François), inspecteur général de l'administration du développement durable, par limite d'âge, à compter du 19 juin 2013.