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Reglementation

Arrêté n° 61 du 14 mars 2012

Dates

Date

14 mars 2012

Sortie

14 mars 2012

JO

4 avril 2012

Objet

Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 mars 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, en qualité de représentants élus par le personnel de cet établissement public : Dominique MELLETON, titulaire, et Jérôme CABELGUEN, suppléant. Eric GOURDIN, titulaire, et Yannick JAOUEN, suppléant.