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Reglementation

Arrêté n° 60 du 9 février 2017

Dates

Date

9 février 2017

Sortie

9 février 2017

JO

23 février 2017

Objet

Arrêté du 9 février 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 2017, M. Eric REBEYROTTE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er mai 2017.